Le scrutin régional, pour la première fois dans l’histoire politique du Togo, va se tenir dans les prochains mois. Pour favoriser une plus grande compréhension des citoyens sur ces élections régionales, y compris la mission des conseillers régionaux, dans cette publication, nous allons faire connaitre les attributions du président du conseil régional.
Selon la loi N.2019-006 portant modification de la 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi N.2018-003 du 31 janvier 2018, notamment en son article 289 jusqu’à 292, le bureau exécutif du conseil régional est l’organe exécutif de la région. La direction du bureau exécutif est assurée par le président du conseil.
Pour ce faire, en se basant sur la loi, le président est chargé, notamment, de la présidence des séances du conseil et du bureau ; la préparation et l’exécution des délibérations du conseil ; la représentation du conseil dans les actes de la vie civile ; la police des séances du conseil ; la préparation du budget qu’il soumet à l’adoption du conseil avant transmission à l’autorité de tutelle ; la passation des contrats et marchés publics ; l’exécution du budget dont il est l’ordonnateur ; la prescription des recettes, sous réserve des dispositions du code général des impôts relatives au recouvrement des recettes des collectivités territoriales ; le recrutement et la gestion du personnel émargeant sur le budget de la région ; la représentation de la région en justice.
De même, le président du conseil régional est le chef des services de la région. A cet effet, il gère les domaines de la région et exerce les pouvoirs de police administrative y afférents, sous réserve des attributions dévolues aux autorités des communes.
Ainsi, sous sa responsabilité, le président du conseil régional peut donner délégation de signature au vice-président du conseil.
