L’essentiel à retenir sur les délibérations du Conseil régional

Pour la première fois dans son histoire politique, le Togo organise au cours de cette année 2023, les premières élections régionales. A ce jour, nombreux sont les citoyens qui ignorent comment se font des délibérations du Conseil régional.

La question relative aux délibérations du Conseil régional est abordée par la loi N° 2019-006 portant modification de la 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi N.2018-003 du 31 janvier 2018, notamment l’article 247 jusqu’à 253. Selon cet article,  le Conseil Régional ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres est réunie.

Ainsi, lorsque, après une première convocation régulièrement faite, le quorum n’est pas atteint, le Conseil est convoqué pour une seconde fois dans un délai de trois (03) jours. D’après la loi, si malgré tout, le quorum n’est pas atteint, le Conseil peut valablement délibérer, si le tiers (1/3) au moins des membres est présent.

En outre, en cas de force majeure, ou lorsque les circonstances l’exigent, à en croire l’article 247 jusqu’à 253, le Conseil délibère valablement après une seule convocation, quel que soit le nombre des membres présents.

Par ailleurs, il est à préciser les décisions du Conseil régional sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Un conseiller qui ne peut assister à une séance ou à une session peut donner sa procuration à un collègue de son choix pour agir en ses lieux et place. La procuration est signée. Elle n’est valable que pour une seule séance ou une seule session du conseil et ne peut être donnée qu’à une seule fois à un conseiller.

Au Conseil régional, le vote a lieu au scrutin public. Les noms des votants, avec désignation de leurs votes, sont insérés au procès-verbal. Il est procédé au scrutin secret toutes les fois que le tiers (1/3) des membres présents, le demande, ou qu’il s’agit de procéder à une nomination.

Après deux (02) tours de scrutin, si la majorité absolue ne se dégage pas, il est procédé à un troisième tour de scrutin et le vote a lieu à la majorité relative. En cas de nomination et en cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Ce qui est aussi important de savoir est que les séances du Conseil régional sont publiques. Toutefois, à la demande du Président ou du tiers (1/3) des membres présents, le Conseil régional, sans débat, décide du huis clos, particulièrement lorsqu’il s’agit de délibérer sur des mesures individuelles.

Mais après les travaux, les délibérations du Conseil sont publiées par affichage et transmises au gouverneur. Les extraits du compte rendu de chaque séance sont affichés au siège du conseil, dans les huit (08) jours qui suivent la séance.

Pour rappel, la certification de l’affichage du compte rendu est faite par le Président du Conseil régional et mentionnée au registre des délibérations. Ces délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre côté et paraphé par le Gouverneur.