Les préparatifs pour la tenue des premières élections régionales dans l’histoire politique du Togo vont bon train. Le scrutin régional viendra parachever le processus de la décentralisation enclenché au Togo avec la tenue des élections municipales en juin 2019. Faisant partie intégrante des pratiques démocratiques, ces élections régionales seront une nouvelle expérience pour la population togolaise. D’où la nécessité d’informer cette dernière sur le fonctionnement du Conseil régional, la suspension d’un Conseiller régional et sa démission.
Fonctionnement du Conseil régional
Si dans certaines Institutions, les fonctions des membres sont rémunérées, dans le fonctionnement du Conseil régional, les fonctions de conseiller régional par contre, sont gratuites. Toutefois, le Président, le vice-président et le rapporteur du Conseil régional ont droit à une indemnité. En d’autres termes, leurs fonctions ne sont pas gratuites. Cependant, à l’exception du Président, du Vice-président et du Rapporteur, les fonctions du Conseiller de région donnent droit à une indemnité de session et de déplacement. Par ailleurs, il est à souligner qu’un Conseiller chargé de missions spéciales par le Conseil perçoivent également une indemnité. Ainsi, un arrêté conjoint des ministres chargés de la décentralisation et des finances détermine le régime indemnitaire qui fixe la grille de ces indemnités.
Suspension d’un membre du Conseil régional
En ce qui concerne la suspension d’un Conseiller régional, il faut préciser que tout membre du Conseil régional qui, sans motif reconnu légitime par le Conseil, qui a manqué à 03 sessions ordinaires successives, pour, après avoir été admis à fournir ses explications, être suspendu pour 30 jours par le gouverneur sur proposition du Président du Conseil, le Conseiller suspendu ne peut prétendre jouir des avantages susmentionnés. Le Conseiller suspendu peut contester la décision du gouverneur devant la juridiction administrative compétente dans les 10 jours qui suivent la notification.
Démission d’un membre
S’agissant de la démission d’un Conseiller régional, tout membre du Conseil peut démissionner de ses fonctions. Pour ce faire, la démissionnaire doit adresser par écrit, sa démission au Président du conseil qui doit en accuser réception. A son tour, le Président en question en informe le Gouverneur. En plus, il en informe également le Conseil régional à sa prochaine séance. Par ailleurs, le Conseiller déclaré démissionnaire ne peut être réélu avant l’expiration d’un délai d’un an.
