Cour Constitutionnelle
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Politique
Togo : le sit-in du Mouvement « Touche pas à ma Constitution » devant la Cour constitutionnelle interdit
Le sit-in prévu par le Mouvement « Touche pas à ma Constitution » le vendredi 09 août 2024 devant la…
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Politique
Elections législatives du 29 avril : la Cour constitutionnelle a confirmé la victoire du parti UNIR
Conformément au Code électoral, la Cour constitutionnelle a procédé ce lundi 13 mai 2024, à la proclamation des résultats définitifs…
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Justice
Cour constitutionnelle : Faure Gnassingbé nomme Djobo-Babakane Coulibaley, nouveau président
La Cour constitutionnelle du Togo a un nouveau président. Il s’agit de Djobo-Babakane Coulibaley, officiellement nommé à ce poste par…
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Justice
Cour constitutionnelle: le message du chef de l’État aux nouveaux membres après leur prestation de serment
Payadowa Boukpessi et Kwama Meyissso, deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment le samedi 20 avril. Une…
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Justice
Togo : l’Assemblée nationale a élu le remplaçant du feu Aboudou Assouma à la Cour constitutionnelle
Réunis à la 6ème séance plénière vendredi 19 avril 2024 au siège de l’Assemblée nationale à Lomé, les députés ont…
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Politique
Elections législative et régionale : la CENI rappelle aux candidats en tête des listes le paiement du cautionnement au Trésor public
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) poursuit sans relâche les préparatifs pour les élections législatives et régionales du 20 avril…
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Justice
Togo : Payadowa Boukpessi devient membre de la Cour Constitutionnelle
Débarqué du gouvernement en septembre 2023, l’ancien Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, Payadowa…
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Politique
Double scrutin au Togo : La CENI a transmis les dossiers de candidatures à la Cour constitutionnelle et à la Cour suprême
Le processus électoral enclenché depuis plusieurs mois déjà poursuit son petit bonhomme de chemin. Les dossiers des différentes listes de…
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Société
Le Togo a rendu un ultime hommage à Aboudou Assouma
La nation togolaise a rendu, lundi 05 juin 2023, un ultime hommage à Aboudou Assouma, Président de la Cour constitutionnelle,…
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Société
Togo : Décès du Président de la Cour Constitutionnelle, Aboudou Assouma
L’appareil judiciaire togolais en deuil. Le Président de la Cour constitutionnelle, Aboudou Assouma, n’est plus. L’homme est passé de la…
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