En réponse, au cours de sa séance du 30 septembre 2021, la Cour a donné un avis favorable qui conforte le gouvernement dans la gestion de la pandémie liée au Coronavirus (COVID-19) étant donné que l’Institution a jugé l’objet du projet d’ordonnance conforme à la Constitution togolaise.

En effet, la pertinence de la mesure du pass vaccinal pour accéder aux bâtiments administratifs n'est pas remise en cause. En revanche, le Conseil a estimé qu'il ne fallait pas la limiter géographiquement à deux préfectures car cela revient à discriminer les habitants de ces préfectures ; ceci, en violation de l’article 11 de la Constitution.

Par ailleurs, les stages estiment qu'il faut offrir des alternatives crédibles à la carte vaccinale. 

C'est une manière pour le Juge de montrer au gouvernement la voie à suivre pour régulariser la situation. Maintenant, il revient au gouvernement de proposer un nouveau texte pour encadrer cette mesure qui a permis de booster le taux de vaccination à ce jour au Togo.

Cette réaction de la Cour constitutionnelle, c'est aussi le signe d'une vitalité démocratique. Et comme toujours, avec cette crise, gouverner devient plus complexe et fait appel à plus d'humilité. C'est une manière de travailler mieux.

Il faut donc saluer le fait pour l’exécutif d’avoir suivi scrupuleusement les règles. Qu'aurait on dit si le gouvernement n'avait pas saisi la Cour constitutionnelle ?