Les litiges fonciers pourraient diminuer un peu, prochainement au Togo avec ces dégâts collatéraux. Le gouvernement est en train de trouver une approche de solution, surtout pour éviter « des lotissements clandestins », probables sources de litiges fonciers.

Dans un communiqué en date du jeudi 02 février 2023, le Ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, celui de l’Administration des territoires, celui de l’Economie et des finances, celui de la Sécurité et de la protection civile et enfin, celui de l’Agriculture, du développement rural, ont rappelé à l’intention de la population en général et en particulier des collectivités détentrices de terres et des propriétaires de terres ainsi qu’aux géomètres et topographes que « toute opération de lotissement, consistant aux morcellements ou divisions volontaires en lots d’une ou plusieurs propriétés foncières, est subordonnée à l’autorisation préalable du ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière conformément à l’article 36 du décret n° 67-228/PR du 24 octobre 1967, relatif à l’urbanisme et au permis de construire dans les agglomérations ».

Pour une bonne application de cette mesure, il est demandé dans le communiqué, aux Maires d’ « exiger » la présentation de cette autorisation préalable du Ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière avant « toute opération de lotissement sur leur ressort territorial afin de contribuer à l’éradication des lotissements clandestins, sources de nombreux litiges relatifs à la bonne gouvernance foncière dans notre pays ».

Les Ministres ont par ailleurs prévenu que « tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur ».