Réunis à la huitième séance plénière de la première session ordinaire de l’année le mardi 17 mai 2022, au siège de l’Assemblée nationale à Lomé, les députés présents, ont à l’unanimité, adopté le projet de loi relatif à la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT). Les travaux de cette séance ont été présidés par Yawa Djigbodi Tségan, présidente de l’Assemblée nationale en présence de Sévon-Tépé Kodjo Adedze, ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale et de Christian Trimua, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.

Réunis le vendredi 22 avril 2022 à la septième séance plénière de la première session ordinaire de l’année au siège de l’Assemblée nationale à Lomé, les députés à l’unanimité, ont adopté la résolution portant adhésion du Togo au Commonwealth. La séance de cette session présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, a noté  la présence de Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.

Réunis à la dixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année le jeudi 11 novembre 2021, au siège de l’Assemblée nationale à Lomé, les Députés togolais ont adopté unanimement, le projet de loi de finances rectificatives, exercice 2021 pour de fortes perspectives macroéconomiques. La séance de cette séance plénière a été présidée par Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de la Représentation nationale en présence du commissaire du gouvernement, Sani YAYA, Ministre de l’Économie et des Finances. 

Réuni en Conseil des Ministres ce mercredi 27 octobre 2021, sous la présidence du Chef de l’Etat Faure Essozimna GNASSINGBE à Lomé, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi, un projet de décret et écouté trois communications.

Adopté en Conseil des Ministres le mercredi 14 avril 2021, l’avant-projet de loi portant code de procédure civile déposé sur la table des Députés à l’Assemblée nationale a été voté à l’unanimité le mardi 20 avril 2021 par les Elus du peuple. C’était au cours de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, dont les travaux ont été dirigés par Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale en présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la législation, Pius AGBETOMEY.

Le Conseil des Ministres réuni ce mercredi 14 avril 2021 a adopté un projet de décret fixant l’organisation et le fonctionnement des services du médiateur de la République.

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