Adopté en Conseil des Ministres le mercredi 14 avril 2021, l’avant-projet de loi portant code de procédure civile déposé sur la table des Députés à l’Assemblée nationale a été voté à l’unanimité le mardi 20 avril 2021 par les Elus du peuple. C’était au cours de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, dont les travaux ont été dirigés par Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale en présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la législation, Pius AGBETOMEY.

Réunis au cours de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année ce mardi 30 mars 2021, au siège de l’Assemblée nationale à Lomé, les Députés togolais ont voté à l’unanimité, le projet de loi relatif au casier judiciaire automatisé. Les travaux ont été dirigés par la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi TSEGAN, en présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la législation, Pius AGBETOMEY, en qualité de Commissaire du gouvernement.