Togo : Faure Gnassingbé a procédé aux nominations des magistrats

lundi 24 octobre 2022 543
Faure Gnassingbé (photo), Président de la République togolaise Faure Gnassingbé (photo), Président de la République togolaise

Par décret N° 2022-103/PR en date du 17 octobre 2022, le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a procédé aux nominations des magistrats au niveau de différents tribunaux sur toute l’étendue du territoire national.

Dans le décret présidentiel, des juges ont été nommés au niveau de la Cour Suprême, de la Cour d’Appel de Lomé et celle de Kara ; du Tribunal de travail.

Des magistrats ont été également nommés au Tribunal de Grande Instance d’Atakpamé ; au Tribunal d’Instance à compétence correctionnelle et Civile d’Aného ; au Tribunal d’instance à compétence correctionnelle et civile de Kpalimé ; au Tribunal d’instance à compétence correctionnelle et civile de Tsévié ; au Tribunal d’instance à compétence correctionnelle et civile de Vogan ; au Tribunal d’instance à compétence correctionnelle et civile de Notsé ; au Tribunal d’instance à compétence civile de Tabligbo; au Tribunal d’instance à compétence civile de Kévé ; au Tribunal d’instance à compétence civile de Tohoun ; au Tribunal d’instance à compétence civile de Tohoun ; au Tribunal d’instance à compétence civile d’Agou. Egalement concernés par les nominations des juges, les Tribunaux d’instance à compétence civile de Danyi ; d’Amlamé ; de Badou ; d’Elavagnon.

Le Président de la République a procédé également des nominations des magistrats au Tribunal de Grande instance de Kara, ceux de Sokodé et de Dapaong  de même qu’au Tribunal d’instance à compétence correctionnelle et civile de Sotouboua ; de Bassar ; de Kanté, de Mango.

Les mêmes nominations ont été faites au Tribunal d’instance à compétence civile de Tchamba ; celui de Bafilo ; de Pagouda ; de Guerin-Kouka ; de Niamtougou ; de Tandjouaré ; de Mandouri.


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