Modernisation de la justice au Togo : Un nouveau code de procédure pénale en vue

mardi 31 mai 2022 640

Dans le cadre de la modernisation de sa justice, le Togo veut disposer d’un nouveau code de procédure pénale. Un avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale a été examiné et adopté en Conseil des Ministres le lundi 30 mai 2022 à Lomé.

Sous la présidence du Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil a examiné quatre (04) avant-projets de loi, dont celui portant nouveau code de procédure pénale.

L’élaboration du nouveau code de procédure pénale qui s’inscrit dans la dynamique du vaste programme de modernisation de la justice, selon le gouvernement, est l’ « une des réponses aux nombreux défis du monde judiciaire et concourt à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire conformément aux objectifs de l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale Togo 2020-2025 ».

« Ce nouveau code permettra notamment de renforcer les droits des victimes, les droits de la défense, d’organiser des alternatives aux poursuites, à la détention provisoire et établir les voies de recours en matière criminelle », a précisé le communiqué sanctionnant le Conseil des Ministres.

Pour rappel, le code de procédure pénale est le recueil de textes juridiques qui permet d'organiser les différentes étapes de l'intervention de la justice, depuis le début d'une plainte jusqu'à la décision judiciaire définitive.


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