A partir de quel moment une caution peut voir sa responsabilité engagée et faire l'objet d'une poursuite ?

vendredi 13 mai 2022 202

Par AYITOU Michel, Jurisconsulte

Faits: Ce matin le voisin du quartier m'a abordé avec une préoccupation. Il dit: « Je suis caution pour le compte d'un ami auprès d'une microcrédit de la place. Il y-a deux jours, j'ai reçu la visite du service juridique (contentieux) de l'institution financière; il était question de m'informer que mon ami a cessé de verser l'argent depuis le mois de janvier 2022 et que plusieurs démarches menées par eux sont restées vaines; et puisque je suis sa caution, ils sont obligés de se tourner vers moi pour recouvrir leurs argent ». Alors il voudrait savoir ce que le droit dit concernant la caution ?

Le Droit dit quoi? Afin que nul n'en ignore.

Le cautionnement, avant tout est un contrat entre la caution et le créancier aussi appelé le prêteur. En effet, le cautionnement est un engagement par lequel une personne dénommée caution, se soumet à des obligations au profit d'une personne dénommée débitrice ou emprêteur, et qui consiste à satisfaire à une personne (morale ou physique) dénommée créancier ou prêteur lorsque la débitrice n'y satisfait pas ses obligations envers le créancier.

Autrement dit, la caution se substitue en cas de défaut de remboursement du débiteur à satisfaire (payer) le créancier. Les obligations dévolues à la caution sont importantes. De la lecture du code civil, il est disposé que « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ».

Au demeurant, il peut s'agir d'une poursuite civile ou pénale.

Pénalement, lorsqu'un débiteur détourne l'objet du prêt (crédit) octroyé, le créancier est en droit de mener une action pénale (abus de confiance). A ce titre, étend attendu qu'il s'agit d'une infraction, en qualité de caution vous pourrez être poursuivi en qualité de complicité d'abus de confiance.

Avant de cautionner quelqu'un, assurez-vous parfaitement que le montant sollicité sera utilisé pour les fins déclarés et qu'ensuite il est solvable au risque d'être poursuivi pour complicité de détournement de l'objet du crédit (infraction) ou de faire l'objet d'une poursuite de recouvrement de créances sur tiers personne.


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