Togo : Abdoulaye Yaya entre en fonction avec une prestation de serment devant le bureau de l’Assemblée nationale

lundi 14 décembre 2020 1252

Nommé le 2 décembre dernier par décret présidentiel, sous proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature, le nouveau Président de la Cour Suprême, le Juge Abdoulaye Yaya a prêté serment ce lundi 14 décembre 2020 devant la Représentation nationale. Une cérémonie présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale madame Tsegan Yawa Djigbodi, en présence du président de la Cour Constitutionnelle Abdou ASSOUMA, du ministre de la Justice, Garde des Sceaux Pius kokouvi Agbétomey, et de Christian Trimua, Ministre des Droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, chargé des relations avec les institutions de la république, porte-parole du gouvernement.

« Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l'exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et, des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ». C’est en ces termes que le nouveau président de la Cour Suprême, Abdoulaye Yaya, nommé le 02 décembre 2020 par décret présidentiel, a prononcé la formule du serment, ce lundi 14 décembre 2020, devant le bureau de l’Assemblée nationale.

Cette cérémonie répond aux dispositions de l’article 121, alinéa 2 de la Constitution togolaise, qui prévoit que le président de la Cour Suprême avant son entrée en fonction, prête serment devant le bureau de l’Assemblée nationale.

Magistrat de profession, le nouveau président de la haute Cour de juridiction du pays a juré de bien et fidèlement remplir sa fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution.

« De garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat », a juré le juge Abdoulaye Yaya.

Cette prestation de serment, renvoie officiellement, le concerné dans l’exercice de ses fonctions. Il remplace ainsi le Juge Akakpovi Gamatho, admis à la retraite.

« Monsieur le Président de la Cour suprême, le bureau de l’Assemblée nationale prend acte de votre serment, dit qu’il en sera dressé un procès-verbal et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions tout en vous souhaitant plein succès », a indiqué Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.

Magistrat de grade hors hiérarchie, M. Abdoulaye Yaya a été précédemment 1er avocat général près la Cour de justice de l'UEMOA au Burkina Faso,  M. Abdoulaye Yaya a été Secrétaire Général de la Cour Suprême, Président d la Chambre judiciaire de la Cour Suprême, Conseiller à la Cour Suprême et Procureur de la République près le Tribunal de Lomé. Il a été président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC).

Mathurin AZIAKPOR


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