La première session ordinaire de l’année 2022 a pris fin jeudi 30 juin 2022 au siège de l’Assemblée nationale à Lomé par l’examen du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2023-2025 par les Députés. C’était au cours de la onzième séance plénière présidée par Madame Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale, en présence de Sani Yaya, ministre de l’Economie et des finances, de Simféitchéou Pré, ministre Conseiller du Président de la République et de Kanka-Malik Natchaba, ministre, Secrétaire général du Gouvernement.

Réunis pour la 4ème séance plénière de la 2ème Session ordinaire de l’année le mercredi 29 décembre 2021 au siège du parlement à Lomé, les députés de la sixième législature ont bouclé l’année par le vote de deux projets de loi. Il s’agit du projet de loi relatif aux marchés publics et celui relatif aux contrats de partenariat public-privé. Les travaux dirigés par Yawa Dzigbodi TSEGAN, la présidente de l’Assemblée nationale se sont déroulés en présence de Sani YAYA, Ministre de l’Economie et des Finances et son collègue Christian TRIMUA, en charge des Droits de l’Homme.

Ouverte le mardi 7 septembre 2021, conformément à l’article 55 de la Constitution de la IVeme République pour une durée de quatre (4) mois, la deuxième session ordinaire de l’année 2021 de l’Assemblée nationale, a pris fin le mercredi 29 décembre 2021. A l’heure du bilan, les députés ont tenu quatorze (14) séances plénières et examiné dix-neuf (19) projets de loi, adopté quatorze (14) projets de loi, selon la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Dzigbodi TSEGAN qui a clôturé les travaux de cette session ordinaire de l’année, en présence du Ministre de l’Economie et des finances, Sani YAYA et celui en charge des Droits de l’homme, Christian TRIMUA. « Le bilan de cette session est édifiant », s’est réjoui la Présidente de la Représentation nationale.

Les députés en séance plénière le mercredi 29 décembre 2021, ont adopté à l’Assemblée nationale, à Lomé, sous la direction de Yawa Dzigbodi TSEGAN, la Présidente de la Représentation nationale, le projet de budget, exercice 2022, de l’Etat. A l’unanimité, en présence du Ministre de l’Economie et des finances, Sani YAYA, ils ont approuvé un budget de 1779, 2 milliards de FCFA. Cette loi de finances, s’équilibre en ressources et en charges à 1.779,2 milliards de francs CFA contre 1.702,9 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2021, soit une hausse de 4,5%.

Le secteur de l’énergie, l’une des priorités de l’action gouvernementale, bénéficie de l’accompagnement de l’Union européenne (UE) qui met à la disposition du Togo une enveloppe de 9, 5 milliards de FCFA pour la subvention du Programme d’extension des réseaux électriques des centres urbains du Togo (PERECUT).

Réunis en 12e séance plénière le mardi  23 novembre 2021, à Lomé, pour le compte de la 2ème session ordinaire de l’année sous la direction de la Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi TSEGAN, les députés ont adopté à l’unanimité, deux projets de loi. Le premier porte sur le projet de loi organique modifiant la loi organique du 10 décembre 2018 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication HAAC. Le deuxième autorise la ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l’UMOA du 20 janvier 2007 relative à la dénomination du conseil régional de l’épargne publique et des marches financiers.

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