L’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie et le viol dans les Institutions éducatives, centres d’apprentissage et de formation professionnelle impactent négativement les études des apprenants et compromettent leur avenir. Conscients de cette triste réalité et soucieux de l’avenir des apprenants, les députés togolais, ont, à l’unanimité, adopté, le mardi 29 novembre 2022, à Lomé, lors de la sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, le projet de loi relatif à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel.

La sécurité juridique des entreprises est davantage garantie au Togo. L’Assemblée nationale vient dans ce sens le projet de loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Le vote a lieu le mardi 25 octobre 2022 au siège du Parlement à Lomé au cours de la quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2022. Les travaux de la session ont été dirigés par Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence de Sani Yaya, Ministre de l’Economie et des finances et de Christian Trimua, Ministre des Droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.

Réunis à la dixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année en cours le jeudi 16 juin 2022, au siège du Parlement à Lomé, les députés présents, à l’unanimité, ont adopté deux (02) projets de loi. Le premier texte adopté porte sur la modification de la loi sur la cybersécurité et la lutte contre la criminalité et le second sur l’identification biométrique des personnes physiques. La séance du jeudi dont les travaux consacrés au vote de deux (02) lois a été dirigée par Yawa Djigbodi Tségan, la Présidente de l’Assemblée nationale a vu la présence de Cina Lawson, ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale et de Christian Trimua, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.

L’Assemblée nationale est dans la promotion de l’économie bleue au Togo. Pour preuve, réunis lors de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année le mercredi 22 mars 2022, au siège du Parlement à Lomé, à l’unanimité, des députés présents, ont adopté le projet de loi sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs. Les travaux de cette séance étaient dirigés par Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence de Kokou Tengué, Ministre de l’Economie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

Le Togo organisera pour la première fois dans histoire, les élections régionales, au cours de cette année. En Conseil des Ministres ce lundi 07 mars 2022, sous la présidence du Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, à Lomé, les membres du gouvernement ont examiné et adopté un avant-projet de loi portant modification de certaines dispositions du code électoral. Il s’agit notamment de l’avant-projet de loi portant modification de la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral qui fait suite à l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi portant création de régions au titre des collectivités territoriales qui ouvre la voie à la préparation effective des élections régionales. En tout, au cours des travaux du Conseil des Ministres de ce jour, deux avant-projets de loi, deux projets de décret ont été examinés et deux communications écoutées. En intégralité, le communiqué ayant sanctionné les travaux,…

La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a ouvert ce mardi 30 novembre 2021, au siège du parlement à Lomé, les travaux de l’étude en commission du projet de loi de finances, exercice 2022 en présence du Ministre de l’Économie et des Finances, Sani YAYA et du Ministre chargé des relations avec les Institutions de la République, Christian TRIMUA.

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