Industries extractives : Suspension temporaire du Togo de l’ITIE

mardi 7 février 2023 386

Pour n’avoir pas publié le rapport sur le secteur extractif, exercice 2020, le Togo vient d’être suspendu temporairement par le Conseil d’Administration de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). La mauvaise nouvelle a été rendue publique le 1er février 2023.

« Le Togo ne peut pas prétendre à une prorogation de l’échéance de rapportage pour l’exercice fiscal du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. L’échéance de publication du rapport en suspens demeure le 31 décembre 2022. Conformément à l’Article 7, Section 4 de la Norme ITIE, le Togo est temporairement suspendu. La suspension sera automatiquement levée si le rapport est publié dans les six (6) mois suivant la date limite de rapportage », a indiqué le Conseil de l’Administration de l’ITIE dans sa décision.

En clair, cette suspension étant provisoire, le pays sera réintégré dès la transmission du rapport en question.

Il à préciser que l’ITIE qui est une organisation internationale à but non lucratif et de droit norvégien, a pour but de promouvoir les bonnes pratiques de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif, notamment les secteurs pétrolier, gazier et minier.