Atakpamé : La Konrad Adenauer Stiftung a outillé les Maires et agents techniques à une meilleure pratique des dispositions du Code Foncier et Domanial

dimanche 11 septembre 2022 156

Promulgué en 2018, le Code Foncier et Domanial (CFD) qui est en phase pilote de sa mise en œuvre nécessite beaucoup de vulgarisation pour en assurer une meilleure maîtrise par les acteurs concernés ainsi que l’ensemble de la population togolaise afin de renforcer la gouvernance foncière dans le pays. Partenaire indéniable de la mise en place de Code, la Konrad Adenauer Stiftung (KAS) a organisé, du 31 Août au 02 septembre 2022, à Atakpamé, dans la région des Plateaux, un atelier de renforcement des capacités à l’intention des Maires et agents techniques pour une meilleure pratique des dispositions du Code foncier et domanial pour un accès sécurisé de la femme à la terre.

La rencontre d’Atakpamé, ayant regroupé une trentaine d'acteurs venus des régions de la Kara, Maritime-Est, des Savanes, Centrale et Plateaux, vise à amener les maires et les techniciens de communes à prendre conscience de l'importance pour la Femme de disposer des biens fonciers sécurisés dans la mise en œuvre des actions stratégiques du développement des communes.

En effet, la loi Nº 2019-006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi de 2018 relative à la décentralisation et aux libertés locales donne, beaucoup de responsabilités aux élus locaux en matière de gestion foncière dans le cadre de l'aménagement du territoire et, fait du Maire, le premier gestionnaire du domaine foncier cédé par l'État à la collectivité territoriale.

Selon Maurice Kossivi GBLODZRO, le Coordonnateur national de la KAS, l'objectif primordial est de renforcer la connaissance des maires et agents techniques sur le code foncier et domanial, surtout dans ses dispositions relatives au développement local, d'amener les autorités locales à prendre des arrêtés ou à développer des actions concourant à faciliter un accès sûr au foncier à la femme pour une gouvernance foncière plus inclusive et responsable, d'appuyer les communes à développer une communication efficace à l'endroit surtout des femmes en vue de démontrer à ces dernières les initiatives des mairies pour favoriser un accès sûr aux femmes.

« La gestion du patrimoine foncier de la collectivité territoriale, la constation des droits fonciers coutumiers et leur inscription au registre spécial, le règlement des conflits fonciers entre autres, nécessitent une bonne capacitation des élus pour y faire face », a-t-il souligné.

« Veiller à une répartition équitable des ressources foncières entre hommes et femmes est de la responsabilité du maire. L'autorité municipale doit mettre en place des initiatives pour favoriser cette équité sur son territoire. D'où cette séance de travail fournira à coup sûr des réponses adéquates qui aideront les maires et agents techniques dans la prise de décisions en faveur d'un accès sécurisé de la terre dans leurs communes respectives », a fait savoir Maurice Kossivi GBLODZRO.

De son côté, le Directeur de cabinet du ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, Dr. Komla EDOH, s'est réjoui de la tenue d'une telle initiative qui permettra aux cadres municipaux de s’armer de bagages nécessaires pour des actions en faveur des citoyens, et plus particulièrement des femmes de leurs localités respectives. A l’occasion, il a exprimé sa gratitude à la Konrad Adenauer Stiftung qui à travers le projet « Un seul monde sans faim-Droit foncier de la femme en Afrique de l'Ouest », veut porter à la connaissance des autorités communales leurs obligations d'assurer le respect en matière du foncier, et le bien-être de la femme.

Dans son intervention, le Préfet de l'Ogou, Edoh AKAKPO, a rappelé que le code foncier et domanial dispose en son article 546, que « le Maire est appelé à gérer le patrimoine foncier de la collectivité territoriale, de constater les droits fonciers coutumiers et de les inscrire au registre spécial, et surtout à identifier les terres vacantes et sans maîtres ainsi que les terres rurales non mises en valeur et enfin à régler les conflits fonciers qui ont court sur le territoire de sa commune; D'où il est indispensable qu'étant les premiers acteurs incontournables du développement à la base, la maîtrise du foncier et domanial pour eux, s'avère une obligation prépondérante en vue de leur permettre de jouer efficacement et pleinement les rôles que sont les leurs visant le vivre-ensemble dans leurs communautés respectives ».

En rappel, l'équité Genre et l'Égalité homme/femme en matière foncière étant le cheval de bataille de Konrad Adenauer Stiftung au Togo depuis 2016 dans le cadre de la mise en œuvre de son projet « Un seul monde sans faim-Droit foncier de la femme en Afrique de l'Ouest », sa reprise dans les dispositions du CFD constitue une consécration du principe et fait désormais partie des obligations des élus locaux d'en assurer le respect en matière foncière.


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