Urgent : SUNU BANK Togo a transformé une traite avalisée de plus d’un milliard de francs CFA d’un client avec quelle garantie ? Featured

jeudi 6 janvier 2022 1055
Myriam ADOTEVI ( photo), DG SUNU Bank Togo Myriam ADOTEVI ( photo), DG SUNU Bank Togo photo credits Afrique Grenier du Monde

Le mardi 4 janvier 2022, nous avions publié un article intitulé « alerte : SUNU Bank Togo secouée par une affaire de traite avalisée de plus d’un milliard de FCFA ». Selon les informations à notre possession, un dossier de la traite avalisée portant sur plus d’un milliard de FCFA d’un client non résident, secoue actuellement la SUNU Bank Togo et met en danger les fonds des déposants et l’emploi du personnel. Le comble, depuis plusieurs mois, après l’opération, selon plusieurs sources, le client n’arrive pas à honorer son engagement de remboursement. Paradoxalement, aux dernières nouvelles, depuis le mois de décembre dernier, d’après plusieurs sources, « SUNU Bank Togo a transformé la traite avalisée de son client qui n’arrive toujours pas à payer, en crédit pour l’échelonner sur six (6) mois (janvier- juin 2022 : ndlr), sans garantie ».

Reprise par le groupe Sunu en 2018, la BPEC, devenue Sunu Bank, avec les premiers pas de l’assureur sénégalais dans l’univers bancaire, est secouée depuis quelques temps par une affaire d’une traite avalisée de plus d’un milliard de FCFA, même si les responsables de cette Banque tentent de cacher le soleil avec leurs doigts. 

Tout accord de crédit nécessite une garantie pour sécuriser l’argent des déposants et autres. Mais dans le cas de SUNU Bank Togo, ce client non résident, « sans aucune garantie, a bénéficié de plus d’un milliard de FCFA, sous prétexte qu’il va acheter des intrants agricoles (des engrais), qu’il devrait livrer à ses clients dans un pays de la sous-région », a renseigné une source.

Le client de la Banque qui vient d’un pays limitrophe du Togo, devrait payer le 15 novembre 2021, il ne l’a pas fait. Il a promis le 15 décembre, mais il ne l’a pas fait. En se référant à certains documents, qui sont des preuves palpables de cette traite avalisée, les échéances à payer sont toujours reportées. « Consciente que le client ne pourrait pas payer sa dette avant la fin du mois de décembre, et pour fuir le déclassement et la provision du compte du client, la Direction générale sachant pertinemment que les Commissaires aux comptes devraient passer en janvier pour des contrôles, a transformé la traite avalisée en crédit », a fait savoir une autre source.

Selon un expert qui s’est référé à la loi bancaire, « un compte qui est débiteur sans mouvement significatif durant 90 jours, vous devez le déclasser et provisionner. Les responsables de SUNU Bank Togo ont juste contourné la loi bancaire en transformant la traite avalisée en crédit ».

« Ce qui est étonnant, demain, le client peut se lever et parler de ce qu’on appelle en droit du « soutien abusif », parce que la banque sait que le client n’arrive pas à payer son crédit mais l’a encore fait un autre crédit. C’est cette stratégie que certains clients utilisent pour gagner des procès contre les banques. Le client qui n’est pas résident, c’est-à-dire n’est pas Togolais et n’a pas non plus élu domicile au Togo, comment la Banque va faire pour entrer en possession de ces fonds surtout que ce dernier n’a présenté aucune garantie, si jamais il n’arrivait toujours pas à rembourser », s’est-il demandé.

Normalement, c’est le client qui va vers une Institution financière pour demander un prêt, mais dans le cas d’espèce, c’est SUNU Bank Togo ayant transformé la traite avalisée en crédit, d’aller une manière vers le client qui n’arrive pas à payer, et lui faire un nouveau crédit à payer sur six (06) mois, d’après plusieurs sources.

La question qu’un bon banquier face à cette situation doit se poser est de savoir quelle garantie le client a présenté cette fois-ci avant que SUNU Bank Togo ne transforme la traite avalisée en crédit ?

Contactée par la rédaction du site atlanticinfos.tg pour infirmer ou confirmer les informations relatives à la transformation de la traite avalisée portant sur plus d’un milliard de FCFA de ce client en crédit et savoir s’il y a une garantie pour ce crédit, Myriam ADOTEVI, Directrice Générale de SUNU Bank Togo a répondu par le silence.

Par ailleurs, le 20 décembre dernier, contacté depuis Abidjan pour avoir des éclaircissements sur cette affaire, Mohamed BAH, le Président du Conseil d’Administration de la Banque a préféré bloquer notre numéro après les civilités et après être informé du sujet pour lequel nous l’avons contacté. Jusque-là, toutes les tentatives pour le joindre sont vaines.

Pour rappel, en 2012, le Conseil d’Administration d’alors pour montrer qu’il n’était pas impliqué dans une affaire similaire ayant entrainé une perte sèche de plus de six (6) milliards de francs CFA à la BPEC, devenue depuis 2018 SUNU Bank Togo, avait licencié le Directeur Général d’alors Tagba Abissi, et lancé un mandat d’arrêt à son encontre et licencié deux Directeurs de services, deux chefs de service. « Une opération à l’époque qui avait conduit à la recapitalisation de la Banque », ont témoigné plusieurs sources. Cette décision de licenciement et de mandat d’arrêt constitue une jurisprudence qu’on ne pourrait déroger jusqu’à preuve contraire.

Alors nous attendons la réaction du Conseil d’Administration actuel car son Président, Mohammed BAH était déjà administrateur en 2017 et connait parfaitement l’ancien dossier. Aujourd’hui, M. BAH, PCA, doit faire face à ses responsabilités puisque la traite avalisée portant sur plus d’un milliard de FCFA est payée par la Banque.

A propos de la traite

Pour les non financiers, une traite est un instrument de paiement tout comme un chèque barré, non barré ou de guichet. Il existe deux types de traites : la traite simple et la traite avalisée. La traite est avalisée lorsqu’elle bénéficie d’une caution ou d’un aval en cas de risque de non remboursement. En d’autres termes, la traite avalisée est une garantie de paiement donnée ponctuellement par votre banque pour un montant déterminé à l'avance. L'aval correspond à un engagement de votre banque à se porter garante de votre entreprise pour la bonne exécution d'un paiement.

Mais lorsque la traite est remise à l’escompte et que le tireur (celui qui bénéficie d’une caution solidaire ou d’un avalise) est défaillant, c’est l’aval ou la caution qui rembourse intégralement le montant garanti.

Revenant à la question de la traite, le délai de paiement conventionnel accordé à l’émetteur est de 90 jours, si ce délai arrive à échéance et que le client n’a pas honoré ses engagements vis-à-vis de la Banque de son fournisseur, la traite revient impayée mais dans le cas présent, cette traite a été avalisée par SUNU Bank Togo.

Nous y reviendrons avec beaucoup plus de détails!

Ayi ATAYI


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