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Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé une fois encore, ce mercredi 23 février 2022, au Palais de la Présidence à Lomé, les travaux du quatrième Conseil des ministres de cette nouvelle année. Au cours de cette rencontre hebdomadaire gouvernementale, le Conseil a examiné trois (03) projets de décret et écouté une (01) communication. En premier lieu, le conseil a examiné et adopté un projet de décret fixant les modalités de protection des personnes contre les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques provenant des rayonnements non ionisants. Secundo, le conseil a examiné et adopté un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national du travail. Tertio, il a examiné et adopté un projet de décret relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l’exercice du droit de grève en République togolaise. S’agissant de la communication, le Conseil, au cours des travaux, a écouté une communication relative aux projets d’investissements agréés aux régimes incitatifs en cours de l’année 2021 (MPI) ; présentée par le ministre de la promotion des investissements. En intégralité, le communiqué sanctionnant le Conseil des Ministres de ce mercredi 23 février 2022,…

Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 07 février 2022 à Pya, à plus de 400 Km, de la capitale Lomé, le troisième Conseil des ministres de l’année 2022. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux avant-projets de loi et trois (03) projets de décret. S’agissant du premier avant-projet, il concerne la loi relative à la police des étrangers en République togolaise alors que le second est relatif à la loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA). Au titre des projets de décret, le conseil a en premier lieu, examiné et adopté un projet de décret portant fixation du taux d’intérêt légal. Ensuite, à Pya, le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Planification, des statistiques et du suivi-évaluation des Ministères. Le dernier projet de décret  examiné et adopté porte sur la création, l’organisation, la composition et le fonctionnement du conseil consultatif foncier. En intégralité, le Communiqué sanctionnant le Conseil des Ministres de ce lundi 07 février à Pya,…

Le Conseil des Ministres, premier du genre pour cette année 2022, s’est tenu le mercredi 5 janvier 2022, à Lomé, sous la présidence du Chef de l’Etat, Faure Essozimna GNASSINGBE. Au cours de ce Conseil, le Ministre en charge de la Sécurité et de la protection civile, Général de Brigade Damehame YARK a présenté une communication relative  à la conduite de l’opération de sécurisation des zones frontalières « KOUDANLGOU IV – ZONE II ».

Comme d’habitude, le Chef de l’Etat togolais Faure Essozimna GNASSINGBE a présidé ce mardi 14 décembre 2021, le Conseil des Ministres, au nouveau Palais de la Présidence à Lomé. Au cours de cette rencontre hebdomadaire gouvernementale, trois (03) projets de décret ont été examinés et une (1) communication écoutée. A l’occasion, le Ministre des Armées a fait le compte rendu sur l’attaque subie par les casques bleus togolais de l’opération de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) qui a fait sept (7) morts et trois (3) blessés graves. En intégralité, le communiqué sanctionnant le Conseil des ministres du mardi 14 décembre 2021,…

Les travaux du Conseil des Ministres tenu ce mercredi 08 décembre 2021 sous la présidence du Chef de l’Etat Faure Essozimna GNASSINGBE à Lomé, étaient consacrés à la réforme de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT) et l’opérationnalisation  de la Télédiffusion du Togo (TDT). Au cours de la rencontre, le Conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté une (01) communication. A cet effet, les membres du gouvernement ont écouté une communication relative à la poursuite de la réforme de la chambre de commerce et d’industrie (CCIT) du Togo, l’examen et l’adoption d’un avant-projet de loi réaménageant la loi n° 2007-006 du 10 janvier 2007 portant création de la CCIT, ainsi que l’examen en première lecture d’un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la CCIT. De même, un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la télédiffusion du Togo (TDT) a été également examiné et adopté. En intégralité, le Communiqué sanctionnant le Conseil des Ministres du mercredi 8 décembre 2021,…

Le Conseil des Ministres tenu le 27 novembre sous la présidence du Chef de l’Etat, Faure Essozimna GNASSINGBE, à Kara, a examiné et adopté deux projets de décret relatifs respectivement au fonds pour l’accès universel à l’électricité et à la gestion de l’assurance maladie universelle.