Adoptée depuis le lundi 25 mars 2024 par les députés à l’Assemblée nationale, la loi portant révision constitutionnelle qui n’est pas encore promulgué continue par animer les débats et chaque acteur tire le drap de son côté. Dans une démarche pédagogique, la Plateforme de la société civile pour la bonne gouvernance et la transparence démocratique (PSC-BGTD) a organisé le mardi 09 avril à Lomé, une conférence-débat qui a regroupé des juristes, politistes, des acteurs de la société civile, des chefs traditionnels, des jeunes et autres couches socio-professionnelles pour mener des réflexions instructives et constructives autour du sujet.
Placée sous le thème « constitution : loi fondamentale immuable ou adaptable à l’évolution socio-culturelle et politique de la société », cette rencontre a été animée par trois éminences grises. Il s’agit de Me Jean Yaovi Dégli, avocat, ancien ministre et porte-parole du gouvernement de la Transition, Me Jil-Bénoit Afangbédji, avocat et Dr Dr Folly Ekoue Gada, enseignant-chercheur à l’Université de Lomé. Ce qui a permis aux organisateurs de cette conférence-débat, de croiser les regards de ces trois personnalités sur la réforme constitutionnelle en cours dans le pays.
Pour Me Jean Yaovi Dégli, le texte relatif à la réforme constitutionnelle n’est pas encore voté et que s’il avait été déjà voté, aujourd’hui, le chef de l’État ne demanderait pas qu’on aille faire une relecture. « Une relecture signifie qu’on va changer encore des choses dans ce texte. Cela veut dire que le texte n’est pas encore un texte final sinon, le Président l’aurait promulgué. Mais le président a trouvé que nécessairement, si les Togolais se sont intéressés autan au texte et ont commencé à parler, même sans l’avoir totalement lu, c’est qu’il y a peut-être quelque chose dedans à aller revoir », a fait savoir le Président du Mouvement « Bâtir le Togo ».
Une deuxième lecture de la loi, une démarche saluée par l’Avocat
Déposée sur la table du gouvernement le 28 mars dernier pour être promulguée, la loi a été renvoyée à l’Assemblée nationale par le Président de la République pour une deuxième lecture. Une démarche saluée par Me Dégli qui a d’ailleurs demandé à ce qu’on félicite le chef de l’État pour avoir renvoyé le texte au Parlement pour une relecture afin de répondre aux aspirations du peuple qui commence par parler sans avoir « totalement » lu la loi.
« C’est en ce sens qu’il faut féliciter le chef de l’État de n’avoir pas de façon braquée, dire non, je vais le faire. Mais il aurait pu le faire. J’ai quinze (15) jours, je promulgue. Qu’advienne que pourra. Mais il a dit non. Face à ce que les gens manifestent, il vaut mieux, que je permette une relecture, cela veut dire que le texte n’est pas encore voté. Lorsqu’ il reviendra, si ce sont les Parlementaires qui doivent le voter, ils le voteront définitivement et on aura un texte. Si c’est par référendum qu’il faudra le faire, on le fera par référendum. En ce moment-là, si c’est ce texte qui est adopté par les Togolais demain, on l’aura », a souligné le plus jeune ministre dans l’histoire politique du Togo, Me Jean Yaovi Dégli.
Une tournée d’information et d’écoute des populations sur la loi
Les députés ont entamé depuis lundi 08 avril 2024, sur toute l’étendue du territoire national, des tournées de consultations dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours actuellement au Togo. L’occasion sera pour les députés d’édifier les populations sur les avantages du régime parlementaire adopté dans la nouvelle constitution le 25 mars dernier, contrairement au régime présidentiel dans lequel le pays était depuis quelques années déjà. Ils vont également recueillir les avis et propositions de ces populations pour avoir étoffer la nouvelle Constitution.
