Face à l’essor rapide du secteur de la microfinance au Togo et dans l’espace de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), la nécessité d’un cadre juridique plus moderne et plus rigoureux s’impose. Réunis en quatrième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année, mardi 10 mars 2026 au Palais de l’Assemblée nationale, les députés ont examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi portant réglementation de la microfinance en République togolaise. Les travaux, dirigés par Professeur Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, se sont déroulés en présence du ministre des Finances et du Budget, Essowè Georges Barcola.
La microfinance joue un rôle essentiel dans l’inclusion financière et le financement des activités génératrices de revenus, mais elle reste confrontée à plusieurs défis, notamment le manque de gouvernance, des dispositifs de contrôle parfois faibles et des risques pour la protection des épargnants. Le projet de loi portant réglementation de la microfinance vise ainsi à moderniser ce secteur stratégique, renforcer la supervision et garantir la confiance des usagers.
Conforme à la Constitution togolaise et à la loi uniforme adoptée au sein de l’UMOA, le texte vise à aligner le cadre juridique national sur les standards communautaires et internationaux en matière de régulation financière. L’examen du projet de loi a permis de mettre en lumière les objectifs majeurs poursuivis par cette réforme. Le texte vise notamment à moderniser et renforcer le cadre juridique du secteur de la microfinance afin de garantir sa stabilité, sa crédibilité et sa résilience. Il prévoit en particulier le renforcement de la gouvernance des institutions de microfinance, l’amélioration de leur solidité financière, ainsi qu’un dispositif de supervision plus efficace assuré par le ministère chargé des finances, la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la Commission bancaire de l’UMOA.
Le projet de loi introduit également des mécanismes destinés à protéger davantage les usagers des services financiers. Il instaure notamment des règles de transparence tarifaire, un encadrement de la gestion des comptes dormants ainsi que des dispositifs de traitement des réclamations et de médiation. Par ailleurs, il prévoit des mécanismes d’intervention précoce pour prévenir les difficultés des institutions de microfinance et garantir la sécurité des dépôts des épargnants.
Structuré en cent soixante-quatorze articles regroupés en dix titres, le texte encadre l’ensemble des activités du secteur. Il définit notamment les opérations autorisées et interdites, précise les conditions d’agrément et d’exercice des institutions de microfinance, renforce les règles de gouvernance interne et introduit l’encadrement de la finance islamique afin d’élargir l’offre de services financiers. Le projet prévoit également des dispositions comptables et prudentielles plus strictes, ainsi qu’un dispositif de sanctions graduées en cas de manquement à la réglementation.
Par ailleurs, cette réforme s’inscrit dans la vision du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, et vise à faire de l’inclusion financière un levier majeur de transformation économique et sociale.
En renforçant l’encadrement du secteur, elle permettra notamment de faciliter l’accès au financement pour les petits commerçants, les agriculteurs, les artisans, les femmes entrepreneures et les jeunes porteurs de projets.
Au nom du gouvernement, le ministre des Finances et du Budget, Essowè Georges Barcola, a rappelé l’importance de la microfinance dans la vie économique du pays.
« La microfinance est un vecteur puissant d’inclusion financière. Elle permet à des millions de nos concitoyens, en particulier les femmes et les jeunes, d’accéder aux services financiers de base pour entreprendre, investir et améliorer leurs conditions de vie », a-t-il indiqué. Le ministre a également réitéré l’engagement du gouvernement à assurer une mise en œuvre efficace de cette réforme, afin de renforcer la confiance dans les institutions financières et soutenir le développement économique.
Pour le Président de l’Assemblée nationale, l’adoption de ce texte marque une étape importante dans la consolidation du système financier national.
« La loi portant réglementation de la microfinance que notre Assemblée vient d’adopter appartient à ces lois qui changent concrètement la vie des citoyens », a souligné le Professeur Komi Selom Klassou. Il a rappelé que, pour de nombreux Togolais, les institutions de microfinance constituent « la première porte d’entrée dans le système financier » et représentent souvent « la finance de proximité, la finance accessible ».
Avec l’Assemblée nationale
