Au Togo, Professeur Dodzi Komla Kokoroko, Ministre de l’environnement, des ressources forestières, de la protection côtière et du changement climatique, veut réguler le secteur forestier. En témoigne l’arrêté N°034/2026/MERFPCCC/CAB/SG en date du mardi 17 mars 2026, fixant les modalités d’obtention des attestations, agréments, autorisations, permis et certificats dans le secteur forestier.
Tout comme dans d’autres secteurs des ressources naturelles, l’exploitation forestière au Togo comme partout ailleurs est soumise à l’obtention de certains documents. Ce qui manque certainement dans le pays.
Dans son arrêté N°034/2026/MERFPCCC/CAB/SG en date du mardi 17 mars 2026, le Ministre Kokoroko a rappelé ces documents.
Il s’agit entre autres de l’attestation de reboisement ; l’autorisation de coupe ; l’agrément d’importateur/exportateur ; l’agrément d’ouverture de dépôt ou de scierie de bois d’œuvre à but lucratif ; l’autorisation d’importation et/ou d’exportation ; l’autorisation d’exportation ou de réexportation ; l’autorisation de transport ; le permis de circulation ; le certificat d’empotage.
Par ailleurs, Professeur Dodzi Komla Kokoroko a rappelé à l’article 45 de son arrêté que « les attestations, agréments, autorisations, permis et certificats délivrés ne peuvent faire l’objet d’une cession à des tiers de quelque manière que ce soit. Toute cession expose le contrevenant à des sanctions et poursuites conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ».
L’article 46 du présent arrêté stipule que « Les attestations, agréments, autorisations, permis et certificats délivrés deviennent caduques à l’expiration de leur durée de validité. Ils ne peuvent faire l’objet d’une prorogation par voie de contrat ou par tout autre moyen, à l’exception de la procédure régulière d’obtention desdits documents instituée par le présent arrêté ».
Pour terminer, l’Article 47 dit que « Les propriétaires des dépôts et scieries à but lucratif n’ayant pas d’autorisation d’ouverture arrêté disposent d’un délai de quarante-cinq (45) jours ouvrés pour se conformer aux exigences du présent ».
Ci-dessous, la copie en pfd de l’arrêté N°034/2026/MERFPCCC/CAB/SG en date du mardi 17 mars 2026 fixant les modalités d’obtention des attestations, agréments, autorisations, permis et certificats dans le secteur forestier.
ARRÊTE_034_2026_MODALITES D’OBTENTION DES ATTESTATIONS_AGREMENTS_AUTORISATIONS ET CERFIFICATS
