Michel M. Ayitou, Jurisconsulte
Ces derniers jours, un préavis de grève a enflammé les réseaux sociaux. Cette fois-ci, ce sont nos amis des banques, ceux qui nous prêtent de l’argent à des taux parfois exorbitants, qui ont exprimé leur ras-le-bol vis-à-vis de leurs employeurs. La nouvelle a franchi les frontières de la capitale : nos oncles et tantes du village nous ont appelés, inquiets de savoir ce que dit le droit du travail dans de pareilles circonstances.
Autour de ces échanges, une vérité s’impose : au Togo, le licenciement pour motif économique est une réalité encadrée par le Code du travail. Contrairement au licenciement disciplinaire, qui sanctionne une faute du salarié, celui-ci est lié à la santé financière et à l’organisation de l’entreprise.
Mais la question reste douloureuse : si certains citoyens se plaignent de la faim parce que les temps sont durs, les banques, elles, peuvent-elles dire qu’elles n’arrivent plus à tourner ?
Quand l’entreprise serre la ceinture
Derrière chaque licenciement économique, il y a une histoire humaine. Des chiffres dans le rouge, une baisse d’activité, l’arrivée de nouvelles technologies qui rendent certains postes obsolètes, ou encore une restructuration brutale… autant de raisons qui poussent des employeurs à se séparer de leurs collaborateurs.
Seulement voilà : la loi est claire. Un licenciement économique ne peut pas se résumer à une simple affirmation de difficultés. L’employeur doit prouver ses arguments et respecter une procédure stricte.
Comme le rappelle un inspecteur du travail, le grand frère de mon cousin : « On ne peut pas se lever un matin, invoquer la crise et mettre des salariés dehors. Il faut des preuves solides et un cadre légal respecté ».
Une procédure à suivre pas à pas
Le Code du travail protège les travailleurs en imposant des règles, notamment :
-Pour un licenciement individuel, l’employeur doit d’abord informer l’Inspection du travail, notifier sa décision par écrit et respecter le délai de préavis;
-Pour un licenciement collectif, il doit consulter les représentants du personnel et prévoir un plan de sauvegarde de l’emploi, avec des mesures comme la formation ou le reclassement._
-L’ordre des licenciements n’est pas laissé au hasard : on doit tenir compte de l’ancienneté, des charges familiales et des compétences de chacun.
-Les droits des salariés ne disparaissent pas
-Même après un licenciement économique, le salarié ne repart pas les mains vides. La loi togolaise lui garantit :
– une indemnité de licenciement, calculée selon son ancienneté ;
– une indemnité de préavis (sauf si l’employeur en dispense) ;
– une indemnité de congés payés, le cas échéant.
-Et mieux encore : pendant deux ans, s’il y a un poste équivalent qui s’ouvre, l’entreprise doit proposer en priorité ce travail aux anciens salariés licenciés.
Quand la justice tranche
-Mais si un travailleur estime que son licenciement est injuste ou mal encadré, il peut saisir le juge du travail. Et si ce dernier considère que l’employeur a abusé de la procédure, des dommages-intérêts peuvent être accordés au salarié.
-Souhaitez-vous, vous faire assister, nous vous offrons nos expériences. Il suffit de nous contacter au besoin en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : cabinetparlonsdroitconsulting@gmail.com.
-Pour finir, il est important de retenir que le licenciement économique reste un mécanisme nécessaire pour aider les entreprises à survivre aux crises. Mais il est loin d’être une porte ouverte à tous les abus : la loi veille à ce que la dignité des salariés soit préservée. Derrière chaque texte juridique, il y a une réalité humaine, celle de familles, de loyers à payer, d’enfants à scolariser.
