Au Togo, le Premier ministre, Victoire Tomégah-Dogbé a présenté la démission de son gouvernement au chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, depuis le 21 mai dernier. C’était à l’issue des élections législatives et régionales du 29 avril 2024. Mais en attendant la nomination d’un nouveau Premier ministre avec la formation d’une équipe gouvernementale, le Président de la République a engagé l’ensemble des membres du gouvernement sortant à gérer les affaires courantes.
En effet, conformément aux usages républicains, cette mesure prise par le dirigeant togolais vise plusieurs objectifs. Il s’agit entre autres de veiller à la continuité de l’Etat, garantir le fonctionnement ininterrompu des services publics, et préserver les intérêts fondamentaux de la nation.
Limite et compétences des ministres
Si le chef de l’Etat autorise les ministres à poursuivre l’exercice de leurs compétences respectives, la gestion des affaires courantes, qui regroupe plusieurs catégories d’activités, limite néanmoins leur périmètre et leur contenu, selon les informations.
Ainsi, renseignent les mêmes informations, ces ministres s’occupent des « affaires usuelles, routinières et répétitives », qui concourent au fonctionnement normal et ininterrompu des différents services, institutions et administrations placés sous leurs responsabilités, et qui assurent de manière continue la fourniture du service public aux usagers. « Ils ont également en charge, les affaires en cours, entamées ou engagées au plus tard le 21 mai dernier, et qui se poursuivent ou s’achèvent dans l’intervalle entre la démission et la nomination du nouveau gouvernement », précise le site republiquetogolaise.
En outre, les ministres du gouvernement démissionnaire s’occupent des « affaires urgentes », qui exigent un traitement sans délai ou par des procédures d’urgence, ou qui nécessitent une prise en charge immédiate du fait des périls, risques ou conséquences irrémédiables que leur négligence pourrait faire courir aux personnes, aux biens, à la sécurité publique, à l’économie nationale, aux finances publiques, ou intérêts fondamentaux de l’Etat.
Figurent notamment dans cette catégorie, par nature, la défense nationale, la sécurité et la protection civile, l’administration territoriale, les affaires étrangères, les finances et l’économie ainsi que leurs dépendances.
Enfin, les membres de l’exécutif peuvent traiter toutes autres affaires confiées par le Président de la République.
Limite des missions à l’extérieur
En dehors de ces cas, le Gouvernement chargé du traitement des affaires courantes ne peut, sans l’autorisation du chef de l’Etat, faire de nouveaux engagements financiers ou budgétaires, engager de nouvelles procédures de passation de marchés publics, commencer ou inaugurer de nouvelles activités qui n’avaient pas été entamées avant la démission, même si celles-ci avaient déjà été programmées antérieurement.
Les ministres ne peuvent également pas procéder à des nominations de cadres administratifs, sans un compte rendu motivé et une autorisation expresse du Président de la République. Enfin, ils ne peuvent prendre des initiatives de nature politique importante, ou traiter des dossiers qui étaient en souffrance avant la démission, sauf lorsque leur traitement est motivé par l’urgence.
En ce qui concerne les missions à l’extérieur du territoire national et les autorisations de sortie, elles sont, à l’exception du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, strictement limitées à celles exclusivement nécessaires à la représentation de l’État et à la sauvegarde urgente des intérêts de l’État.
Elles devront faire l’objet d’une autorisation préalable du Président de la République, et d’un ordre de mission délivré par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement (SGG), conformément aux procédures habituelles.
Enfin, les missions des cadres d’administration à l’extérieur du territoire national ne font pas l’objet de restriction, mais restent soumises à la procédure habituelle d’autorisation.
Pour rappel, les Ministres Secrétaires Généraux de la Présidence et du Gouvernement continuent d’assurer pleinement leurs fonctions durant la période.
Avec republiquetogolaise
