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Le Togo dispose une nouvelle Constitution promulguée le lundi 06 mai dernier par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé. Depuis lors, des questions se posent autour de cette nouvelle Loi qui conduit le pays dans la Vème République avec un régime parlementaire. Quelles alors sont les modalités d’application effective de cette nouvelle Constitution ? Pour répondre à cette interrogation, Gilbert Bawara, ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue s’est livré à un exercice pédagogique le jeudi 11 juillet 2024 à Lomé, devant les missions diplomatiques accréditées au Togo. Au cours de cette rencontre dite d’information, le Ministre Bawara a éclairé le corps diplomatique dans le pays sur la nouvelle Loi Fondamentale.
D’abord, au cours de la rencontre avec le corps diplomatique, Gilbert Bawara a retracé le processus qui a conduit à l’adoption après deuxième lecture, le vendredi 19 avril dernier de cette nouvelle Constitution par l’Assemblée nationale. « Compte tenu des réalités politiques, économiques, sociales et culturelles, les élus du peuple ont adopté, le 29 mars 2024, la Constitution de la 5e République, marquant un changement profond dans le processus de démocratisation du pays », a déclaré le Ministre.
En ce qui concerne l’évolution actuelle de la situation politique du pays après les élections législatives et régionales du lundi 29 avril, M. Bawara a justifié la démission du gouvernement par une tradition républicaine inscrite dans la nouvelle Constitution. Cette mesure vise selon le Ministre, à permettre « aux membres du gouvernement élus à l’Assemblée nationale de pouvoir jouer pleinement leur rôle au sein du nouveau parlement, tout en continuant de gérer les affaires courantes de leurs ministères respectifs ».
Revenant sur les dispositions transitoires inscrites dans la Nouvelle Constitution, le ministre a fait savoir aux ambassadeurs que le tout premier président de la Vème République sera élu après la mise en place du Sénat. Suivra ensuite le tour du président du Conseil des ministres, chef du gouvernement, qui sera désigné au sein du parti majoritaire au parlement et investi par la Cour Constitutionnelle. Mais pour le moment, la loi organique déterminant le nombre de sénateurs est en cours d’élaboration, le temps de prendre les dispositions logistiques nécessaires à leur installation.
Pour finir, Gilbert Bawara a précisé que la nouvelle Constitution donnait prérogative à l’actuel président de la République et aux autres institutions d’assumer pleinement leurs responsabilités durant cette période transitoire qui prendra fin en mai 2025.
A l’occasion, le membre du gouvernement s’est réjoui que la rencontre a permis de lever certaines interrogations et de rassurer la communauté diplomatique sur le processus de mise en œuvre de la nouvelle Constitution togolaise, dans une dynamique de transition en douceur vers un régime plus démocratique.
Avec togofirst