Réunis à la 6ème séance plénière vendredi 19 avril 2024 au siège de l’Assemblée nationale à Lomé, les députés ont élu, Meyisso Kwame comme, nouveau membre de la Cour Constitutionnelle en remplacement du feu Aboudou Assouma.
Administrateur Civil de Classe Exceptionnelle, le nouveau membre de la Cour constitutionnelle a travaillé à la Cour des Comptes de l’UEMOA en qualité de Conseiller puis de président. Avec Payadowa Boukpessi récemment nommé par le président de la république il y a quelques jours, ils devront prêtés serment avant d’entrer en fonction.
Selon l’article 100 de la Constitution togolaise, la Cour Constitutionnelle est composée de « neuf (09) membres de probité reconnue désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois ».
Par ailleurs, deux sont désignés par le Président de la République dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. En outre, deux autres membres sont élus par l’Assemblée nationale, en dehors des députés, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
