Par note de service en date du vendredi 08 mars 2024, le Commissaire général de l’Office togolais des recettes (OTR), Philippe Kokou Tchodié a annoncé la dépréciation de la valeur en douane des véhicules usagés. Cette mesure prise par l’OTR est le fruit des différentes rencontres entamées depuis janvier 2024 entre l’Administration fiscale et douanière et les importateurs de véhicules d’occasion. Ceci, pour répondre aux différentes préoccupations des opérateurs économiques.
Dans sa note, le Commissaire Général de l’OTR a porté à la connaissance du public, que courant la période du 07 Mars au 30 Juin 2024, il est institué un taux de dépréciation de « 30% » sur les valeurs des véhicules usagés, conformément « aux dispositions de l’article 15 de la loi n°2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des douanes National ».
Dans la note, l’Administration fiscale et douanière a précisé que les « dispositions en matière d’évaluation pour les véhicules mis à la consommation sont aussi applicables aux véhicules en transit ».
L’initiative vise à répondre aux différentes préoccupations posées par les importateurs de véhicules d’occasion et surtout à « décongestionner les parcs automobiles ».
« Toutes les personnes bénéficiant de cette mesure de dépréciation sont invitées à faire valoir leurs droits au plus tard le 15 juillet 2024, par la liquidation et le paiement effectif des droits dus. Passé ce délai, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée », a indiqué le commissaire général, Philippe Kokou Tchodiè.
