Nouveau pas évolutif dans le domaine foncier au Togo. Après le titre foncier il y a quelques années, à partir du 1er mars 2024, le dépôt des plans parcellaires se fera en ligne. L’annonce a été faite par l’Office togolais des recettes (OTR).
En effet, le plan parcellaire, un document qui permet d’identifier les limites de propriété d’une parcelle, se fera désormais en ligne en version électronique (fichier dwg).
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la simplification et de la dématérialisation des procédures. L’objectif visé par l’administration fiscale et douanière du Togo est de faciliter les démarches pour les populations et de réduire les délais de traitement.
