L’Office togolais des recettes (OTR) met en œuvre des initiatives destinées à simplifier les procédures fiscales et à renforcer la transparence. Depuis sa création en 2012, l’administration fiscale et douanière œuvre pour créer un environnement fiscal plus accessible et efficace, contribuant ainsi à améliorer la vie quotidienne des contribuables.
L’effort de modernisation de l’OTR se traduit par l’adoption de plusieurs solutions technologiques innovantes, la plupart entraînant un raccourcissement des démarches administratives liées aux obligations fiscales.
Aujourd’hui, les contribuables arrivent à s’acquitter de leurs obligations fiscales de manière plus aisée et rapide. L’Office se charge de promouvoir une culture fiscale responsable, renforçant la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables.
La TVM, une taxe indispensable pour le développement
La taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) est une imposition financière imposée par le gouvernement sur la possession, l’utilisation ou la circulation de véhicules à moteurs.
Cette taxe varie en fonction de plusieurs critères comme la puissance du moteur, la catégorie du véhicule, la valeur marchande, l’émission de CO2, etc. L’objectif de cette taxe est de générer des revenus pour le gouvernement et de réguler l’utilisation des véhicules pour des raisons environnementales, de sécurité routière ou d’aménagement urbain.
Les recettes qui proviennent de la taxe sur les véhicules à moteurs sont généralement utilisées pour financer des projets liés aux transports, à l’infrastructure routière, à la protection de l’environnement ou d’autres initiatives gouvernementales.
Grand changement lié à la TVM
L’OTR a lancé deux plateformes le 18 décembre 2023 : la plateforme de création du Numéro d’immatriculation fiscale (NIF) pour les particuliers et opérationnalisé l’application de paiement de la taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) qui est l’objet de ce papier.
Selon les responsables de l’OTR, ces nouvelles innovations qui seront opérationnelles en début de l’année 2024 s’inscrivent dans le cadre de la politique de proximité de l’Institution et de la modernisation de ses services. Elles visent à faciliter les procédures aux contribuables en termes de coût et de délais.
Explicitement, Philippe Kokou Tchodié, le Commissaire général de l’OTR a expliqué que « la plateforme de création du NIF a été conçue dans le but de simplifier et d’accélérer le processus d’immatriculation pour toute personne susceptible d’utiliser un numéro d’identification fiscale dans sa démarche vers l’administration ». Pour lui, « grâce à cette plateforme, les particuliers pourront désormais effectuer toutes les démarches liées à leur immatriculation fiscale en ligne, sans avoir à se déplacer physiquement dans les locaux ».
L’application mobile et web de paiement de la TVM appelée OTR TVM a été développée afin que les redevables de la TVM puissent désormais s’acquitter de leur devoir civique en quelques clics, partout où ils se trouvent. L’application permet de payer la TVM pour un nombre illimité de voitures en indiquant simplement le numéro d’immatriculation du véhicule.
Pour la procédure d’emploi, l’utilisateur une fois dans l’application, renseigne son numéro de téléphone. Un code de sécurité lui est envoyé. À partir de celui-ci, il procède au payement de la taxe selon l’exercice au titre de l’impôt. Tous les détenteurs de véhicules peuvent le faire via leur téléphone mobile.
