Justice

Togo : La justice militaire désormais opérationnelle

Les tribunaux militaires sont désormais opérationnels au Togo. Les activités de ces juridictions ont été officiellement lancées le lundi 09 octobre 2023 à Lomé. C’était à la faveur de l’ouverture d’un atelier d’imprégnation des différents corps des forces armées togolaises (FAT).

L’objectif de la rencontre du lundi dernier était notamment de clarifier aux militaires et paramilitaires, des notions liées aux infractions, les compétences des juridictions militaires, ou encore les fonctions de siège.

« Nous avons à bâtir la justice qui est rendue au nom du peuple togolais. Avec l’avènement de la justice militaire, le Togolais saura que le militaire est un frère, le militaire jouit des mêmes droits et des mêmes obligations que lui, et que le militaire aussi est soumis à la loi », a indiqué le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Pius Agbetomey.

« Les juridictions militaires sont conçues pour être animées non seulement par les magistrats de l’ordre civil, mais aussi par les magistrats purs ou moins militaires formés à cet effet », a-t-il précisé.

En rappel, il y a quelques mois, les magistrats des tribunaux militaires ont été nommés par le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé.

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