Au Togo, il existe deux catégories de fonds d’Etat. Il s’agit notamment des fonds qui sont créés sous forme d’établissements publics et ceux qui sont créés sous forme de comptes d’affection spéciale (CAS). En Conseil des Ministres le vendredi 09 juin 2023 à Kpélé-Adéta, dans la région des Plateaux, le Ministre de l’Economie et des finances, Sani Yaya, a présenté une communication relative à la situation de ces différents fonds d’Etat existants.
Au Togo, dans la recherche d’une meilleur qualité de service public et d’une plus grande efficacité dans la gestion des politiques publiques, l’Etat a souvent recours à la création de fonds placés sous la tutelle des ministères sectoriels dont ils relèvent, mais dotés d’une autonomie dans leur gestion, avec un statut juridico-administratif qui les différencie des services publics classiques.
Concrètement, au Togo, « il existe près de 15 fonds opérationnels », selon le gouvernement.
Dans sa communication, le Ministre Yaya a présenté la situation des différents fonds existants au Togo, « en faisant ressortir leur mode de financement, leur fonctionnement ainsi que les leviers pour une rationalisation de ces fonds dans le but d’atteindre les objectifs fixés et d’améliorer la gouvernance financière de l’Etat ».
A l’occasion, le Conseil a encouragé le ministre de l’Economie et des finances à proposer « une réglementation permettant d’améliorer le cadre de création et de fonctionnement des fonds d’Etat ».
