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Dans un communiqué conjoint signé le 06 juin 2023 par les ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, le ministre d’État, de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement du territoire, de celui de la sécurité et de la protection civile, le ministre de la planification du développement et de la coopération , le ministre de l’environnement et des ressources forestières, du ministre de l’économie et des finances et de celui de l’agriculture et l’élevage et du développement rural, il est porté à la connaissance des populations des communes de Zio 2 et Ave 2 que dans le cadre du processus d’exécution des plans locaux d’urbanisme (UPL)des deux communes précitées , il sera procédé à l’enregistrement systématique des parcelles de terrain, fonds de terrains et leurs propriétaires dans le ressort territorial desdits communes.
« A cet effet, il est demandé à tous les propriétaires, acquéreurs et aux collectivités détentrices des parcelles de terrains et fonds de terrains de toutes ces deux communes de bien vouloir déposer les copies des plans parcellaires, des titres fonciers et des autres droits de propriété de leurs parcelles de terrain et fonds de terres dans les bureaux de la mairie de Kovié pour la commune de Zio 2 et de la mairie de Noël pour la commune de Ave2. Ces plans doivent être conformes aux normes de projection universal Transverse de Mercator (UTM) », nous indique le communiqué.
Il est aussi à rappeler que les dépôts des plans parcellaires, des titres fonciers et des autres droits de propriété dans les bureaux de la mairie de Kovié pour la commune de Zio 2 et de la mairie de Noépé pour la commune de l’Avé 2, prend effet à partir du 6 juin 2023, date de signature de ce communiqué conjoint des ministres du gouvernement togolais.
Par ailleurs, le communiqué a précisé que « les dépôts prennent fin impérativement le 30 juin prochain ».
La Rédaction
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