Politique

Élections régionales : Ce qu’il faut savoir sur une région au Togo


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Pour la première fois dans son histoire politique, le Togo est dans les préparatifs pour la tenue des élections régionales au cours de cette année 2023. Déjà, la question qui taraude l’esprit du citoyen est lambda est de savoir ce que c’est qu’une région ? Quelles sont ses compétences et attributions, missions et fonctionnement ?

Qu’est-ce qu’une région au Togo ?

Au Togo, la région n’est pas encore effective. Puisque selon les spécialistes de la décentralisation, la région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente.

Ainsi, au Togo, la région va devenir une collectivité territoriale à l’issue des prochaines élections régionales, au même titre que les communes. La Constitution togolaise en son article 141 énonce que la République togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de décentralisation. Ces collectivités territoriales sont les communes et les régions.

Chacune des régions est administrée par :
-le conseil régional ;
-le président du conseil régional auquel a été transférée la fonction exécutive,
-le conseil économique, social et environnemental régional, organe non élu et aux attributions consultatives.

Les compétences de la région

La région a une série de compétences. Néanmoins, elle n’a pas le droit d’agir dans tous les domaines au nom de l’intérêt public local. Ainsi, ses compétences sont limitées à celles que la loi lui attribue.

Selon certaines sources, par exemple, en France, avant la loi NOTRe, les compétences de la région étaient essentiellement axées sur le développement et l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et celle des transports, hors agglomération. L’article L4221-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi NOTRe précise : « [Le conseil régional] a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes ».

Ici, la loi fait clairement de la région l’échelon du développement de l’économie et lui confie la charge de l’aménagement durable du territoire.

Mais à la demande des régions, elles peuvent se voir affecter des compétences supplémentaires, par exemple la gestion de l’eau.


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