Les huit magistrats militaires nommés le 24 Avril 2023 par décret présidentiel, ont prêté serment ce jeudi 11 mai, à Lomé.
La cérémonie de prestation de ce serment s’est déroulée en présence des présidents des Institutions de la République, des membres du gouvernement, précisément Puis Kokouvi Agbetomey, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la législation.
Ces huit magistrats se sont prononcés publiquement à remplir leurs fonctions de façon digne et loyale en gardant religieusement le secret des délibérations.
Dans son intervention, le Procureur général, près la cour d’appel de Lomé, Essolisam Poyodji a rappelé aux magistrats leur devoir. « Vous devez revisiter et vivre les six principes généraux que sont, l’indépendance, l’impartialité et la compétence, l’intégrité, la convenance, et la compétence », a-t-il confié aux magistrats.
Soucieux de la modernisation de la justice et son adaptation dans le contexte sécuritaire actuel, le Togo s’est résolument engagé pour la mise en place de la justice militaire.
C’est dans ce sillage que deux textes majeurs ont été adoptés à l’unanimité par les élus du peuple le 27 décembre 2022. Il s’agit notamment du texte portant modification de la loi n-2016-008 du 21 Avril 2016 portant nouveau code de justice militaire et du projet de loi portant statut des magistrats et auxiliaires des juridictions militaires.
La justice spéciale pour les militaires est une obligation de la constitution du 14 octobre 1992 qui dispose qu’une loi organise les juridictions militaires dans le respect des différents textes de la constitution.
Trois raisons principales motivent la mise en place de cette juridiction militaire.
Primo, « l’opérationnalisation de cette juridiction militaire se justifie par le besoin de préserver et de conserver les secrets de la défense nationale et de pouvoir juger les infractions même si certaines informations sont classées secret-défense ».
Le second argument évoqué tient à la particularité du service des armes qui nécessite, pour le juge, une connaissance du milieu militaire.
Enfin, la troisième raison s’explique par l’existence d’une catégorie d’infractions liées à la vie militaire et qui ne peuvent être commises que par des militaires.
