On a encore souvenance que la digitalisation de la demande du permis de construire a été un élément important dans la progression du Togo dans le classement Doing Business 2020, où le Togo a progressé de 3,6 points (64,1 points contre 60,5 un an plus tôt) au niveau de l’indicateur « permis de construire ». Il a gagné 40 places et est passé de la 137ème à la 97ème place sur 190 pays.
A la suite de ce classement, le Togo a accéléré le pas en réduisant les frais d’établissement du plan parcellaire. L’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire. Elle est gratuite et fait suite à la suppression des 02 tampons requis par le passé. Les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires ont été revus à la baisse en fonction de 80 000 francs pour les plans de superficie inférieure ou égale à 06 ares, 4 000 francs par are au-delà de 06 ares et 96 000 francs pour 10 ares, contre 300 000 francs il y a un an.
Aujourd’hui, le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire est de 10 jours, contre 90 jours il y a 12 mois. Des phases d’inspections spécifiques sont maintenant obligatoires pendant la construction, selon les risques aux 03 catégories de bâtiments. De surcroît, un guichet foncier unique a été mis en place et regroupe toutes les administrations impliquées afin de simplifier la procédure d’immatriculation foncière, réduire le coût de délivrance du titre foncier et accroître la célérité dans la délivrance des titres.
Le délai de délivrance des états descriptifs et de renseignement est passé de 48 heures auparavant à 05 heures. Depuis avril 2020, les mutations totales des titres fonciers sont délivrées dans un délai maximal de 06 heures et les frais de transfert de propriété ne s’élèvent qu’à 35 000 francs aujourd’hui. Grâce au projet de numérisation relancé depuis 2017, le gouvernement a digitalisé 99,34% des titres fonciers du Togo, le premier remontant en 1806.
La mise en place du guichet foncier unique et du projet de cadastrage a permis d’initier à partir de mai 2018, la numérisation des plans cadastraux du pays. Depuis janvier 2020, les plans du grand Lomé (2 568) ont été digitalisés et sont disponibles sur une base de données. La liste des réformes est longue, leur importante est grande.
Mathurin AZIAKPOR
