Réunis en 12eme séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, sous la présidence de Madame Yawa D. Tsegan, Présidente de l’Assemblée nationale, les députés ont donné leur quitus au gouvernement de procéder à la ratification de ce traité, qui vise à développer et à assurer la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants audiovisuels sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles d'une manière efficace et uniforme que possible.
C’était en présence du ministre en charge de la Culture et du Tourisme, Kossi Lamadokou et du Direction du Bureau Togolais des Droits d’Auteurs (BUTODRA) Komlan EDJIDOMELE.
Selon ce dernier, ce traité vise également à apporter des réponses appropriées aux questions soulevées par l’évolution constatée dans les domaines économique, culturel et technique. Pris dans son ensemble, le traité octroie des droits aux artistes interprètes audiovisuels semblables à ceux accordés aux auteurs dans les traités internationaux.
« La ratification du traité de Beijing permettra à notre pays d’assurer sur son territoire une protection complète aux titulaires des droits qui sont ressortissants d'autres parties contractants, offrant ainsi aux producteurs et aux artistes interprètes ou exécutants locaux, le bénéfice d’avantage économiques lors de la diffusion », a déclaré Komlan EDJIDOMELE.
« Je suis fier de l’accompagnement dont nous bénéficions à nos premiers pas à l’hémicycle. Aussi voudrions-nous remercier la commission des relations extérieures et de la coopération pour le travail remarquable abattu ayant permis la ratification du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles », a indiqué Kossi Lamadokou, ministre de la culture et du tourisme.
A en croire les parlementaires, il s'agit d'une volonté des États d’encourager les artistes qui interprètent ou exécutent les œuvres audiovisuelle en adoptant des mécanismes de sécurisation des œuvres d’interprétations ou d’exécution audiovisuelle.
La Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, tout en relevant l’importance du texte, a salué « un outil juridique qui va favoriser l’adoption d’une législation relative aux droits d’auteurs et aux droits connexes des artistes togolais ».
En renforçant ces fondations de l’industrie audiovisuelle par cette ratification, notre pays pourrait stimuler la diversification des sources d’investissement dans la production locale.
En rappel, le Togo est le 36ème pays à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing en Chine par les Etats membres de l’organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Mathurin AZIAKPORv
